Mentions légales – CGU – Confidentialité – Cookies

Dernière mise à jour : 1 décembre 2025

1. Éditeur du site

Le site www.cocostay.net est édité par :

FRENIELLE TRAVEL

SASU au capital de 100 000 €

Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – France

RCS Paris : 993 889 203

SIRET : 993 889 203 00010

Code NAF : 79.11Z – Activités des agences de voyage

Numéro TVA : FR44993889203

Numéro d'Immatriculation ATOUT FRANCE :  IM075260017

Numéro de garantie financière APST : ID 82803

Président & Directeur de publication : SAS FRENIELLE représentée par Mikael DAHDI 

📧 contact@cocostay.net

📞 09 70 70 79 02

La marque CocoStay est exploitée par FRENIELLE TRAVEL.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

www.shopify.com

3. Activité d’agence de voyage

Conformément au Code du tourisme :

• Numéro d’immatriculation Atout France : (…)
• Garanti financier : (…)
• Assurance RC professionnelle : (…)

Ces informations seront complétées dès validation officielle.

4. Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.

• Le site présente et commercialise les services de l’agence de voyage CocoStay.
• FRENIELLE TRAVEL peut modifier ou suspendre l’accès au site à tout moment.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas nuire au fonctionnement du site.
• Tous les contenus (textes, images, logos, design) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
• Le site peut contenir des liens externes dont FRENIELLE TRAVEL n’est pas responsable.
• L’utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité.

5. Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Séjours CocoStay – FRENIELLE TRAVEL

Version en vigueur au 26/01/2026

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le présent document définit les conditions générales de vente (CGV) applicables aux prestations touristiques proposées sous la marque CocoStay, exploitée par la société :

FRENIELLE TRAVEL
SASU au capital de 100 000 €
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – France
RCS Paris : 993 889 203
SIRET : 993 889 203 00010
Code NAF : 79.11Z – Activités des agences de voyage
TVA intracommunautaire : FR44993889203
Président : Mikael DAHDI
📧 contact@cocostay.net
📞 09 70 70 79 02

FRENIELLE TRAVEL est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme et dispose des garanties légales obligatoires (responsabilité civile professionnelle et garantie financière).

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

• Client : toute personne physique majeure réservant un séjour CocoStay.

• Voyageur / Participant : toute personne participant effectivement au séjour.

• Séjour CocoStay : séjour touristique organisé en groupe (GIR), comprenant au minimum l’hébergement et une ou plusieurs prestations touristiques.

• Forfait touristique : au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

• Site : www.cocostay.net

ARTICLE 3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV encadrent la vente de séjours touristiques organisés en groupe, destinés à des voyageurs individuels regroupés autour d’un programme commun.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Les séjours CocoStay sont exclusivement réservés à des personnes majeures.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément au Code de la consommation et au Code du tourisme, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa réservation :

• le descriptif détaillé du séjour,

• le prix total TTC,

• les prestations incluses et non incluses,

• les conditions d’annulation et de modification,

• le formulaire d’information standard pour les forfaits touristiques.

ARTICLE 5 – RÉSERVATION

La réservation s’effectue en ligne sur le Site ou exceptionnellement par contact direct avec FRENIELLE TRAVEL.

La réservation devient ferme et définitive après :

1. validation du paiement (acompte ou totalité),

2. acceptation expresse des présentes CGV,

Les documents de voyage sont transmis par voie électronique.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Sauf mention contraire, le prix comprend uniquement les prestations explicitement listées dans le descriptif du séjour.

Ne sont notamment pas inclus :

• les transports aller-retour depuis le domicile,

• les dépenses personnelles,

• les repas non mentionnés,

• les activités non mentionnés ou optionnels 

Une taxe de séjour peut être demandée sur place.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le Site.

• Un acompte minimum peut être exigé à la réservation.

• Le solde doit être réglé au plus tard 45 jours avant le départ.

• En cas de réservation tardive, la totalité du séjour peut être exigée immédiatement.

Tout défaut de paiement entraîne la résiliation automatique du contrat, avec application des frais d’annulation.

ARTICLE 8 – NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Chaque séjour est soumis à un nombre minimum de participants, indiqué sur la fiche du séjour.

Si ce seuil n’est pas atteint, FRENIELLE TRAVEL peut :

• annuler le séjour avec remboursement intégral,

• proposer un maintien avec supplément « petit groupe ».

ARTICLE 9 – MODIFICATION PAR LE CLIENT

Toute demande de modification doit être formulée par écrit.

Toute modification est soumise :

• à disponibilité,

• à acceptation expresse de FRENIELLE TRAVEL,

• à des frais pouvant être appliqués.

ARTICLE 10 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Frais d’annulation (hors assurance) :

• de 60 jours avant le départ : 10 % du prix total

• de 60 à 31 jours : 50 %

• moins de 30 jours ou non-présentation : 100 %

Aucun remboursement n’est dû pour un séjour interrompu ou non consommé.

ARTICLE 11 – ANNULATION PAR FRENIELLE TRAVEL

FRENIELLE TRAVEL peut annuler le séjour en cas :

• de nombre insuffisant de participants,

• de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 12 – CESSION DE CONTRAT

Le Client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions, sous réserve :

• d’en informer FRENIELLE TRAVEL au moins 7 jours avant le départ,

• de régler les éventuels frais de cession.

ARTICLE 13 – VIE DE GROUPE, COMPORTEMENT ET EXCLUSION

Les séjours CocoStay reposent sur une expérience collective.

Tout comportement incompatible avec la vie en groupe (violence, harcèlement, non-respect, abus d’alcool, drogues, non-respect des règles des lieux) peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

FRENIELLE TRAVEL est responsable de la bonne exécution du forfait, conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

• de faute du Client,

• de fait imprévisible d’un tiers,

• de circonstances exceptionnelles et inévitables.

ARTICLE 15 – ASSURANCES

Aucune assurance n’est incluse par défaut.

Le Client est invité à souscrire une assurance annulation / assistance personnelle.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 17 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux forfaits touristiques.

ARTICLE 18 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage :
👉 https://www.mtv.travel

Le droit français est applicable.

Forfaits touristiques – Directive (UE) 2015/2302

Le séjour proposé par CocoStay, exploité par FRENIELLE TRAVEL, constitue un forfait touristique au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

À ce titre, le voyageur bénéficie des droits essentiels suivants :

• Responsabilité de l’organisateur
  FRENIELLE TRAVEL est responsable de la bonne exécution de l’ensemble des services de voyage inclus dans le forfait.

• Assistance au voyageur
  Une assistance appropriée est fournie en cas de difficulté pendant le séjour.

• Modification du contrat
  Le prix du forfait ne peut être modifié que dans les conditions prévues par la loi et ne peut être augmenté à moins de 20 jours du départ.
  Toute hausse supérieure à 8 % ouvre droit à la résiliation sans frais.

• Annulation
  Le voyageur peut annuler le contrat à tout moment avant le départ moyennant des frais de résiliation justifiés.
  L’annulation est possible sans frais en cas de modification substantielle du séjour, d’annulation par l’organisateur ou de circonstances exceptionnelles et inévitables.

• Problème pendant le séjour
  En cas de non-conformité, des prestations de remplacement peuvent être proposées, ou une réduction de prix et/ou une indemnisation accordée.

• Cession du forfait
  Le voyageur peut céder son forfait à une autre personne remplissant les mêmes conditions, sous réserve d’en informer l’organisateur dans les délais prévus.

• Protection contre l’insolvabilité
  FRENIELLE TRAVEL dispose d’une garantie financière conforme à la réglementation, assurant le remboursement des sommes versées et, le cas échéant, le rapatriement des voyageurs.

6. Politique de confidentialité / RGPD

FRENIELLE TRAVEL est responsable du traitement des données collectées via le site.

Données collectées

• Informations fournies (nom, email, téléphone).
• Données liées aux réservations.
• Données techniques (cookies et mesures d’audience).

Finalités

• Gestion des demandes, comptes et réservations.
• Amélioration du site.
• Suivi commercial.

Nous ne vendons jamais vos données.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD :

• accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation.

Exercice des droits :

📧 contact@cocostay.net

7. Cookies

Le site utilise :

• des cookies nécessaires au fonctionnement,
• des cookies statistiques et marketing soumis à votre consentement.

Un bandeau de consentement permet : accepter, refuser ou personnaliser les cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences via les réglages du navigateur.

8. Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de FRENIELLE TRAVEL.